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Horion attache de l'importance à la protection des renseignements personnels que vous nous confiez. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l'entremise de notre site web, pourquoi nous les recueillons, ce que nous en faisons, et quels sont vos droits.
Elle s'applique au site horion.ca et aux formulaires qui s'y trouvent. Elle ne couvre pas les renseignements que vous nous transmettez par d'autres moyens — courriel direct, téléphone, rencontre — ni les mandats d'évaluation eux-mêmes.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Horion est ⟦nom⟧, ⟦titre⟧, joignable à ⟦courriel⟧ ou au ⟦téléphone⟧.
Vous pouvez la joindre pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits, ou pour formuler une plainte.
Nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous le fournissez, ainsi que le contenu de votre message.
Nos serveurs consignent automatiquement certains renseignements techniques, dont votre adresse IP, les pages consultées, l'heure de la consultation et le type de navigateur utilisé. Ces journaux sont conservés ⟦durée⟧.
Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment le site est consulté. Cet outil dépose des témoins sur votre appareil et transmet à Google des renseignements sur votre visite : pages consultées, provenance, appareil, navigateur, langue, interactions, et votre adresse IP, à partir de laquelle une localisation approximative est déduite. Un identifiant est associé à votre navigateur, ce qui permet de reconnaître une même personne d'une visite à l'autre, sans qu'elle soit nommée.
Cette mesure ne se déclenche que si vous y consentez. Elle est désactivée par défaut et le demeure tant que vous ne l'avez pas acceptée dans la fenêtre qui apparaît lors de votre première visite.
Nous ne recueillons aucun renseignement qui ne serve pas à l'une de ces fins, et nous ne vendons ni ne louons vos renseignements à qui que ce soit.
En remplissant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites ci-dessus. Vous n'êtes jamais tenu de remplir un champ facultatif ; seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable indiquée à la section 1. Le retrait du consentement peut nous empêcher de donner suite à votre demande.
Le formulaire de soumission vous permet d'indiquer les coordonnées d'un emprunteur ou d'une personne à contacter pour l'inspection. Ces personnes ne remplissent pas le formulaire elles-mêmes.
En nous transmettant leurs coordonnées, vous confirmez être autorisé à le faire et vous engagez à les informer que leurs renseignements nous ont été communiqués, ainsi que de la présente politique. Nous n'utilisons ces coordonnées que pour organiser l'évaluation, et pour rien d'autre.
Si vous êtes l'une de ces personnes et souhaitez savoir ce que nous détenons à votre sujet, ou en demander la suppression, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 1.
Vos renseignements sont accessibles aux membres du personnel d'Horion qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, soit ⟦à préciser : quelles équipes ou quels rôles⟧.
Nous faisons également appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte : l'hébergeur du site, le service qui achemine les demandes transmises par les formulaires, et Google pour la mesure d'audience si vous y avez consenti. Nous ne communiquons vos renseignements à aucun autre tiers, sauf si la loi nous y oblige.
Certains de nos fournisseurs traitent ou hébergent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ⟦à compléter : quels fournisseurs, quels pays⟧. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous avons évalué ⟦à compléter⟧ et convenu par contrat des mesures de protection applicables.
Un témoin est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Le nôtre en utilise de deux sortes : les témoins nécessaires, qui font fonctionner le site et mémorisent votre choix en matière de témoins, et les témoins de mesure d'audience, déposés uniquement si vous les acceptez.
Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d'accepter ou de refuser les témoins de mesure d'audience. Vous pouvez revenir sur votre choix en tout temps ⟦à compléter : par quel moyen⟧. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les témoins ; le site demeurera fonctionnel.
Au terme de ces délais, les renseignements sont ⟦détruits ou anonymisés⟧.
Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux renseignements est restreint aux personnes autorisées. ⟦à compléter : autres mesures en place⟧
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.
Vous pouvez, en tout temps et sans frais, accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, retirer votre consentement à leur utilisation, demander que les renseignements que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et demander la cessation de la diffusion d'un renseignement ou la désindexation d'un hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la loi.
Adressez votre demande à la personne responsable indiquée à la section 1. Nous y répondrons dans les trente jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la personne responsable, qui traitera votre plainte selon la procédure suivante : ⟦à compléter⟧. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous pouvons modifier la présente politique. La date de la dernière mise à jour figure en tête. En cas de modification importante, nous ⟦à compléter : vous en informerons comment ?⟧.